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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive de la Commission 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-03-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-08, No. L-180, p. 79-80
ISN: EEU-1991-DI-25325
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25325&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-08, No. L-180, p. 79-80
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Texte(s) d'application:
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