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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Directive de la Commission 91/325/CEE du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Pays:	Union européenne
Sujet(s):	Protection contre des risques particuliers
Type de loi:	Directive (UE)
Adopté le:	1991-03-01
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-08, No. L-180, p. 1-78
ISN:	EEU-1991-DI-25324
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25324&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-08, No. L-180, p. 1-78 Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-31, No. L-209, p. 43
Texte(s) modifié(s):	1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Texte(s) connexe(s):	1992-07-31 (EEU-1992-DI-35469)Directive de la Commission no 92/69 du 31 juillet 1992 portant 17ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des législations, réglementations relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.