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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1991-07-05, No. L-177, p. 22-24
ISN: EEU-1991-DI-25322
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25322&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1991-07-05, No. L-177, p. 22-24
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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