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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret no 83-1040 du 28 septembre 1983 portant modalités de fixation de la contribution de la Caisse nationale de Prévoyance sociale au Fonds de Majoration des Rentes.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-09-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-10-27, no 42, p. 575
ISN: CIV-1983-R-25
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-10-27, no 42, p. 575
Résumé/Citation: Modifie l'art. 4 du décret no 69-550 du 22 déc. 1969.

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