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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Jordanie (194) >

Nom: Règlement No. 21 de 1986 portant modification du réglement relatif à l'assurance maladie civile.
Pays: Jordanie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1986-02-15
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1986-03-16, N. 3380, p. 473-474
ISN: JOR-1986-M-2406
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2406&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1986-03-16, N. 3380, p. 473-474
Résumé/Citation: Ce règlement modifie les articles suivants du règlement de base No. 10 de 1983 : le para. (b) de l'art. 6, en y ajoutant les al. 4 et 5; l'art. 9, para. (a); l'art. 14, para. (b); l'art. 19, para. (a); l'art. 24 et l'art. 25.

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