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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Egypte (504) > Sécurité et santé au travail (43)

Nom: Arrêté No. 45 du ministre de la Main-d'oeuvre et de la Formation prévoyant la création de la commission consultative commune de la sécurité et de l'hygiène du travail dans le gouvernement de Bouhayra.
Pays: Egypte
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-04-08
Entry into force:
Publié le: Al-Jaridat Al-Rasmiah, 1986-04-29, N. 101, p. 38-39
ISN: EGY-1986-R-2295
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2295&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jaridat Al-Rasmiah, 1986-04-29, N. 101, p. 38-39
Résumé/Citation: En application de l'art. 132 du Code du travail.

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