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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Conditions pour l'octroi d'une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016).
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1986-05-21
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 1986-05-21, no 21, pp. 1438-1439
ISN: CAN-1986-M-2286
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2286&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 1986-05-21, no 21, pp. 1438-1439
Texte (dans sa teneur modifiée) Texte (dans sa teneur modifiée) Publications du Québec PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-10-11)
Text in Englsh (as amended) Text in Englsh (as amended) Publications du Québec PDF (in English) (as amended) PDF (in English) (as amended) (consulté le 2016-10-11)
Résumé/Citation: Adoptées par la Commission sur l'hygiène et la sécurité du travail, en application de la loi de 1985 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Texte(s) de base:

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