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Title_of_text

Conditions pour l'octroi d'une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Occupational safety and health
1986-05-21
State or Province
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Adoptées par la Commission sur l'hygiène et la sécurité du travail, en application de la loi de 1985 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1986-05-21
    Number
    no 21
    Page range
    pp. 1438-1439