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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
République arabe syrienne >
| Nom: | Loi No. 1 du 14.01.1990 concernant la fédération des journalistes de la République Arabe Syrienne. |
| Pays: | République arabe syrienne |
| Sujet(s): | Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1990-01-14 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-01-24, No. 4, pp. 347-362 |
| ISN: | SYR-1990-L-22756 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22756&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-01-24, No. 4, pp. 347-362 |
| Résumé/Citation: | Aux termes de cette loi, les journalistes constituent une organisation syndicale professionnelle unique désignée sous le nom de "fédération des journalistes", qui pourra créer des branches dans les gouvernorats. Ladite fédération est une organisation syndicale professionnelle qui croit aux objectifs de la nation arabe en matière d'unité, de liberté et de socialisme et qui est tenue de les réaliser conformément aux décisions et directives du parti Baas arabe socialiste. Ladite fédération travaille en collaboration avec les organismes officiels, populaires et professionnels du pays à l'édification d'une information qui renforce les liens fraternels entre les enfants de la nation arabe et participe à la lutte en vue de réaliser les objectifs susmentionnés et vise à faire de l'information un moyen de culture des masses qui renforce l'esprit nationaliste, arabe et socialiste. Toute personne désirant exercer la profession de journaliste dans le pays doit être inscrite sur l'une des listes de la fédération. La loi prévoit également les droits et obligations des membres de la fédération et les sanctions dont ils pouvent faire l'objet; elle dispose que la fédération se compose d'une conférence générale, d'un Conseil et d'un bureau exécutif. |
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