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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne >

Nom: Loi No. 8 du 25.5.1990 relative à l'Ordre des médecins dentistes.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-05-24
Entry into force:
Publié le: Al Jarida al-Rasmiya, 1990-07-18, No. 27, pp. 2273-2289
ISN: SYR-1990-L-22753
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22753&p_lang=fr
Bibliographie: Al Jarida al-Rasmiya, 1990-07-18, No. 27, pp. 2273-2289
Résumé/Citation: Régit notamment les objectifs de l'Ordre, l'inscription des membres, l'exercice de la profession, les différents organes de l'Ordre et leur constitution.
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