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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Politique économique et sociale (16)

Nom: Loi no 15/91 du 20 avril 1991 portant modification de la loi du 5 août 1967 portant création de la Banque Rwandaise de Développement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-04-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-06-01, no 11, pp. 539-544
ISN: RWA-1991-L-22730
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22730&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-06-01, no 11, pp. 539-544
Résumé/Citation: Modifications relatives aux missions de la Banque, à son administration, à la répartition des bénéfices et à sa dissolution. Abroge divers articles de la loi du 5 août 1967.

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