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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret no 91-055/PR/FP du 12 mai 1991 portant additif à l'article 15 du décret no 89-062/PRE relatif aux dispositions transitoires des statuts particuliers des fonctionnaires.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-05-15, no 9
ISN: DJI-1991-R-22721
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22721&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-05-15, no 9
Décret Décret Site officiel de la République de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2006-01-05)
Résumé/Citation: Soumet à retenue pour la constitution de pension de retraite les indemnités différentielles prévues au titre de l'article 15 susvisé.
Texte(s) modifié(s):

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