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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-06-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-29, No. L 206, pp. 19-21
ISN: EEU-1991-DI-22702
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22702&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-29, No. L 206, pp. 19-21
Résumé/Citation: Etend aux travailleurs temporaires le même niveau de protection en matière de sécurité et santé au travail que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise. Ces travailleurs doivent être informés des risques liés au poste à pourvoir. Ils doivent recevoir une formation correspondant aux caractéristiques propres du poste de travail. Pour tous les travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale, ces travailleurs doivent béneficier d'un suivi médical approprié allant au-delà de la relation de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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