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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Sécurité de l'emploi (1)

Nom: Arrêté n° 1387/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de licenciement.
Pays: Guinée
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-15
Entry into force:
Publié le: Imprimé du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1990-05-15, pp. 1-2 (PDF)
ISN: GIN-1990-R-22287
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22287&p_lang=fr
Bibliographie: Imprimé du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1990-05-15, pp. 1-2 PDF PDF
Résumé/Citation: Pris en application de l'article 100 du Code du travail (Série législative, 1988-Gui.1), fixe le mode de calcul de l'indemnité minimum de licenciement.
Texte(s) de base:

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