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Arrêté no 673-T du 7 février 1991 modifiant l'arrêté no 85-225/CM du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelle.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment accident and occupational disease benefit
1991-02-07
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Tableaux relatifs aux affections dues au plomb et à ses composés (no. 1), aux lésions eczématiformes de mécanisme allergique (no. 65), aux affections respiratoires de mécanisme allergique (no. 66), aux affections cutanées cancéreuses provoquées par certains dérivés du pétrole (no. 36-bis), aux affections provoquées par l'halothane (no. 89), aux affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales (no. 90).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1991-02-19
    Number
    no 6757
    Page range
    pp. 706-712