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INT-1967-IA-22037
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Title_of_text
Protocole relatif au régime d'assurances sociales applicable aux étudiants tchécoslovaques en France et aux étudiants français en Tchécoslovaquie. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
Czechoslovakia (former); France
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1967-10-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1969-12-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1948-10-12 (INT-1948-IA-26046)
Convention générale sur la sécurité sociale, avec protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française et à la pension sociale prévue par la législation tchécoslovaque, et protocole de clôture. Fait à Paris.
Amended text(s)
1948-10-12 (INT-1948-IA-26046)
Convention générale sur la sécurité sociale, avec protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française et à la pension sociale prévue par la législation tchécoslovaque, et protocole de clôture. Fait à Paris.
Serial region
Serial title
France: Textes officiels du ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale
Number
Série B, no 23
Page range
p. 86
Serial title
France: Journal officiel
Date
1970-01-29
Number
no 24
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1970
Volume
Vol. 733
Number
no 693