L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Loi no 91-01 du 8 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de Chouhada.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-09, no 2, p. 20
ISN: DZA-1991-L-22034
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22034&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-09, no 2, p. 20
Résumé/Citation: Sont d'application les dispositions particulières aux moudjahidine en matière de retraite, prévues par la loi no 83-12 du 2 juillet 1983.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer