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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchécoslovaquie (ex), France (274) > Autres accords internationaux (5)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990.
Pays: Tchécoslovaquie (ex), France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1990-09-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-03-27, No. 74, pp. 4196-4197
ISN: INT-1990-IA-22013
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22013&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-03-27, No. 74, pp. 4196-4197
Résumé/Citation: Le décret no. 91-310 du 20 mars 1991 en porte publication par la partie française.
Texte(s) d'application:

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