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Title_of_text

Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972.

Main Region

First Region

France; Türkiye
International social security agreements
1990-04-17
International
International agreement

Second Region

Modifie notamment l'article 15 de la convention afin de conférer aux membres de la famille d'un salarié turc ou français qui résident en Turquie ou en France, alors que le travailleur exerce son activité dans l'autre pays, le droit au bénéfice des prestations en nature en cas de maladie ou de maternité. Le décretno 90/753 du 1er août 1990 en porte publication par la partie turque.

Serial region

    Serial title
    Turquie: Resmi Gazete
    Date
    1990-09-22
    Number
    No 20643
    Page range
    p. 1-5