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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Serbie-et-Montenegro (295) >

Nom: Echange de notes constituant un accord concernant la gratuité des services médicaux pour les fonctionnaires diplomatiques et autres de l'ambassade de Yougoslavie à Sofia et de l'ambassade de Bulgarie à Belgrade. Fait à Sofia.
Pays: Bulgarie, Serbie-et-Montenegro
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1955-11-15
Entry into force:
Publié le: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1961, Vol. 396, No. 5696, pp. 182-185
ISN: INT-1955-IA-21688
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21688&p_lang=fr
Bibliographie: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1961, Vol. 396, No. 5696, pp. 182-185

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