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INT-1954-IA-21610
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Title_of_text
Convention sur la sécurité sociale. Faite à Belgrade.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Serbia and Montenegro
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1954-11-01
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1956-10-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1955-12-03 (INT-1955-IA-21611)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.
Implementing text(s)
1955-12-03 (INT-1955-IA-21611)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.
Implementing text(s)
1970-06-01 (INT-1970-IA-21613)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de la sécurité sociale du 1 novembre 1954, modifiée par la convention du 11 mars 1968. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1970-06-01 (INT-1970-IA-21613)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de la sécurité sociale du 1 novembre 1954, modifiée par la convention du 11 mars 1968. Fait à Bruxelles.
Amending Text region
Amending text(s)
1955-12-03 (INT-1955-IA-21611)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.
Amending text(s)
1955-12-03 (INT-1955-IA-21611)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.
Amending text(s)
1968-03-11 (INT-1968-IA-21612)
Convention portant révision de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Amending text(s)
1968-03-11 (INT-1968-IA-21612)
Convention portant révision de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
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1993-03-26 (INT-1993-IA-39257)
Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.
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Serial region
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1956-09-01
Number
no 245
Page range
pp. 5775-5784
Serial title
Yougoslavie: Sluzbeni List
Date
1956-05-10
Number
no 7, suppl.
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1956
Volume
Vol. 251
Number
no 3538