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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Égalité de chances et de traitement (9)

Nom: Arrêté no. 23422-09/13 du ministre des Finances portant avis du Conseil d'Etat no. 60 du 7 juin 1989 sur les droits des retraités, atteints d'une invalidité partielle, aux allocations familiales.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-08-09
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1989-08-30, No. 33, p. 3673
ISN: SYR-1989-R-21587
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21587&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1989-08-30, No. 33, p. 3673

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