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INT-1955-IA-21583
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Title_of_text
Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; San Marino
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1955-04-22
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1956-10-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1957-07-25 (INT-1957-IA-21584)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.
Implementing text(s)
1957-07-25 (INT-1957-IA-21584)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.
Serial region
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1956-10-06
Number
no 280
Page range
pp. 6674-6683
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1956
Volume
Vol. 253
Number
no 3574