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INT-1950-IA-21497
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Title_of_text
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Italy
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1950-10-20
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1950-10-20
--
Basic Text region
Basic text(s)
1948-04-30 (INT-1948-IA-21496)
Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.
Basic text(s)
1948-04-30 (INT-1948-IA-21496)
Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.
Amending Text region
Amending text(s)
1957-12-09 (INT-1957-IA-21502)
Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Amending text(s)
1957-12-09 (INT-1957-IA-21502)
Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Amending text(s)
1963-02-21 (INT-1963-IA-21503)
Rectificatif no 3 à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention du 30 avril 1948 sur les assurances sociales avec en annexe un arrangement administratif relatif aux séjours temporaires sur le territoire italien de personnes affiliées au régime belge de sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Amending text(s)
1963-02-21 (INT-1963-IA-21503)
Rectificatif no 3 à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention du 30 avril 1948 sur les assurances sociales avec en annexe un arrangement administratif relatif aux séjours temporaires sur le territoire italien de personnes affiliées au régime belge de sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Serial region
Serial title
Italie: Accordi internazionali fra l'Italia e altri paesi, INPS, Roma
Date
1954-09
Page range
p. 24-43
Serial title
Italie: Gazzetta Ufficiale
Date
1950-12-28
Number
no 296
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1951-01-15
Number
nos 15-16
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1952-06-18
Number
no 170
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1958
Volume
Vol. 300
Number
no 571