Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
INT-1948-IA-21496
Breadcrumb
Title_of_text
Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Italy
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1948-04-30
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1949-12-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1950-10-20 (INT-1950-IA-21497)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Implementing text(s)
1950-10-20 (INT-1950-IA-21497)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Implementing text(s)
1951-01-19 (INT-1951-IA-21498)
Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1951-01-19 (INT-1951-IA-21498)
Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1951-01-19 (INT-1951-IA-21499)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1951-01-19 (INT-1951-IA-21499)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1951-01-19 (INT-1951-IA-21500)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1951-01-19 (INT-1951-IA-21500)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Amending Text region
Amending text(s)
1952-08-01 (INT-1952-IA-21501)
Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.
Amending text(s)
1952-08-01 (INT-1952-IA-21501)
Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.
Serial region
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1949-08-14
Number
no 226
Serial title
Belgique: Moniteur belge
Date
1950-04-01
Number
no 91
Serial title
Italie: Gazzetta Ufficiale
Date
1949-07-12
Number
no 157
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1959
Volume
Vol. 36
Number
no 571
Serial title
BIT: Série législative, 1948 - Int.6