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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1990-11-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-12-31, n° 6744, pp. 3446-3455
ISN: FRA-1990-M-21266
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21266&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1990-12-31, n° 6744, pp. 3446-3455
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Détermine les divers types d'action de formation compris dans la formation professionnelle continue (actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, de conversion et d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances professionnelles). Règlemente l'exercice de l'activité de dispensateur de formation, les congés pour formation professionnelle continue et pour enseignement, les modalités de financement de la formation (aide des pouvoirs publics et participation des employeurs) et la situation des stagiaires en formation (rémunération et indemnités). Abroge divers textes antérieurs aux mêmes fins.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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