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Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.

Main Region

First Region

France
Conditions of employment; Conditions of work
1990-10-08
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Liste des travaux particulièrement dangereux dressée en application des dispositions de la loi du 12 juillet 1990 (ISN 20026) et (DDS 1990/3, 1990 FRA 1), toutefois l'employeur peut demander une dérogation. Une circulaire (no. 90/24 du 26 novembre 1990) du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions permettant à l'employeur d'obtenir une telle dérogation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-06-01
    --

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-11-09
    Number
    No. 260
    Page range
    p. 13663