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Arrêté présidentiel no 631/06 du 6 août 1990 modifiant l'arrêté présidentiel no 218/09 du 2 octobre 1975 portant mesures d'exécution du décret-loi du 19 mars 1974 pour le personnel sous contrat dans les administrations publiques.

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
1990-08-06
Law, Act

Second Region

L'article 8 relatif au congé annuel et aux congés de circonstances est modifié.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-10-01
    Number
    no 29
    Page range
    pp. 1064-1065