L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (14)

Nom: Arrêté présidentiel no 422/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés payés de circonstances et fixant leur durée.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-05, no 12, pp. 629-630
ISN: RWA-1990-R-21196
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21196&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-05, no 12, pp. 629-630
Résumé/Citation: Pris pour l'application de la loi no 21/1989 du 13 novembre 1989. Abroge l'arrêté présidentiel no 285/09 du 14 août 1978 aux mêmes fins.
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer