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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (14)

Nom: Loi no 21/1989 du 13 novembre 1989 modifiant et complétant la loi du 28 février 1967 portant code du travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-11-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-12-15, no 24, pp. 1827-1828
ISN: RWA-1989-L-21195
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21195&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-12-15, no 24, pp. 1827-1828
Résumé/Citation: Modifie l'article 133 de la loi du 28 février 1967 (SL 1967-Rwa.1) relatif au congé payé annuel, afin d'en augmenter la durée. Ajoute un article 133 bis sur les congés payés pour événements familiaux, les absences pour l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi et celles liées aux fonctions de représentation syndicale.
Texte(s) abrogateur(s):

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