L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Grèce >
| Nom: | Loi no. 1902 portant règlementation des pensions et d'autres questions connexes. |
| Pays: | Grèce |
| Sujet(s): | Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1990-10-11 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Ephemeris tês Kybernesseos, partie I, 1990-10-17, No. 138, p. 1167-1184 |
| ISN: | GRC-1990-L-21140 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21140&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Ephemeris tês Kybernesseos, partie I, 1990-10-17, No. 138, p. 1167-1184 |
| Résumé/Citation: | Ce texte qui introduit une réforme générale du régime des pensions vise à assainir la situation financière des caisses de pension et de sécurité sociale qui sont fortement déficitaires. Chapitre Ier: Dispositions concernant les pensions des fonctionnaires. Chapitre II: Dispositions concernant les pensions des personnes affiliées à des caisses d'assurance spéciales. Chapitre III: Placement des fonds des institutions d'assurance. Chapitre IV: Dispositions relatives à l'assurance successive. Chapitre VI: Mesures destinées à éviter le non-paiement des cotisations. Chapitre VII: Modifications à la législation applicable à l'Institut d'assurances sociales. Chapitre VIII: Dispositions concernant les emplois pénibles et insalubres. Chapitre IX: Caisses d'assurance des travailleurs indépendants. Chapitre X: Régime d'assurance volontaire. Chapitre XI: Dispositions relatives à d'autres régimes d'assurance. (DDS 1991/1, 1990-GRC 2). |
| Texte(s) modificateur(s): | |
| Texte(s) connexe(s): |