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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no. 1902 portant règlementation des pensions et d'autres questions connexes.
Pays: Grèce
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-10-11
Entry into force:
Publié le: Ephemeris tês Kybernesseos, partie I, 1990-10-17, No. 138, p. 1167-1184
ISN: GRC-1990-L-21140
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21140&p_lang=fr
Bibliographie: Ephemeris tês Kybernesseos, partie I, 1990-10-17, No. 138, p. 1167-1184
Résumé/Citation: Ce texte qui introduit une réforme générale du régime des pensions vise à assainir la situation financière des caisses de pension et de sécurité sociale qui sont fortement déficitaires. Chapitre Ier: Dispositions concernant les pensions des fonctionnaires. Chapitre II: Dispositions concernant les pensions des personnes affiliées à des caisses d'assurance spéciales. Chapitre III: Placement des fonds des institutions d'assurance. Chapitre IV: Dispositions relatives à l'assurance successive. Chapitre VI: Mesures destinées à éviter le non-paiement des cotisations. Chapitre VII: Modifications à la législation applicable à l'Institut d'assurances sociales. Chapitre VIII: Dispositions concernant les emplois pénibles et insalubres. Chapitre IX: Caisses d'assurance des travailleurs indépendants. Chapitre X: Régime d'assurance volontaire. Chapitre XI: Dispositions relatives à d'autres régimes d'assurance. (DDS 1991/1, 1990-GRC 2).
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