Nom: |
Loi no. 1902 portant règlementation des pensions et d'autres questions connexes. |
Pays: |
Grèce |
Sujet(s): |
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants |
Type de loi: |
Loi |
Adopté le: |
1990-10-11 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Ephemeris tês Kybernesseos, partie I, 1990-10-17, No. 138, p. 1167-1184
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ISN: |
GRC-1990-L-21140 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21140&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Ephemeris tês Kybernesseos, partie I, 1990-10-17, No. 138, p. 1167-1184
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Résumé/Citation: |
Ce texte qui introduit une réforme générale du régime des pensions vise à assainir la situation financière des caisses de pension et de sécurité sociale qui sont fortement déficitaires. Chapitre Ier: Dispositions concernant les pensions des fonctionnaires. Chapitre II: Dispositions concernant les pensions des personnes affiliées à des caisses d'assurance spéciales. Chapitre III: Placement des fonds des institutions d'assurance. Chapitre IV: Dispositions relatives à l'assurance successive. Chapitre VI: Mesures destinées à éviter le non-paiement des cotisations. Chapitre VII: Modifications à la législation applicable à l'Institut d'assurances sociales. Chapitre VIII: Dispositions concernant les emplois pénibles et insalubres. Chapitre IX: Caisses d'assurance des travailleurs indépendants. Chapitre X: Régime d'assurance volontaire. Chapitre XI: Dispositions relatives à d'autres régimes d'assurance. (DDS 1991/1, 1990-GRC 2). |
Texte(s) modificateur(s): |
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Texte(s) connexe(s): |
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