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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Loi no 295 modifiant et complétant l'article 3 du décret-loi no 173 du 30 mai 1988 (converti, avec des modifications, en loi no 291 du 26 juillet 1988) dans sa teneur modifiée, et relatif à la révision des catégories de handicaps et de maladies invalidantes.
Pays: Italie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-10-15
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1990-10-20, no 246, pp. 3-4
ISN: ITA-1990-L-21053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21053&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1990-10-20, no 246, pp. 3-4

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