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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)

Nom: Loi No. 13 du 24 mai 1990 sur le syndicat des artistes.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-05-24
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-06-20, No. 24
Traduction française dans Recueil des lois et de la législation financière de la Rép. Arabe Syrienne, 1990-10, pp. 1-36
ISN: SYR-1990-L-21044
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21044&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-06-20, No. 24
Traduction française dans Recueil des lois et de la législation financière de la Rép. Arabe Syrienne, 1990-10, pp. 1-36
Résumé/Citation: Les dispositions sont organisées selon les rubriques suivantes: Définitions; titre I, ch. I: le syndicat, ses objectifs et ses attributions; ch. II: de la qualité de membre; ch III: du stage; ch. IV: de l'exercice de la profession; titre II: les organes du syndicat, ses conseils et leurs attributions; titre III, ch. I: de l'élection et de la dissolution des conseils du syndicat et de ses organismes; ch. II: dissolution du congrès général, du conseil du syndicat et des conseils des branches; titre IV: droits et obligations des membres, règlement des litiges qui naissent entre eux, sanctions, titre V: les affaires financières; titre VI: dispositions générales et transitoires.

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