Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • SYR-1990-L-21044

Breadcrumb

Title_of_text

Loi No. 13 du 24 mai 1990 sur le syndicat des artistes.

Main Region

First Region

Syrian Arab Republic
Community, social and personal services workers
1990-05-24
Law, Act

Second Region

Les dispositions sont organisées selon les rubriques suivantes: Définitions; titre I, ch. I: le syndicat, ses objectifs et ses attributions; ch. II: de la qualité de membre; ch III: du stage; ch. IV: de l'exercice de la profession; titre II: les organes du syndicat, ses conseils et leurs attributions; titre III, ch. I: de l'élection et de la dissolution des conseils du syndicat et de ses organismes; ch. II: dissolution du congrès général, du conseil du syndicat et des conseils des branches; titre IV: droits et obligations des membres, règlement des litiges qui naissent entre eux, sanctions, titre V: les affaires financières; titre VI: dispositions générales et transitoires.

Serial region

    Serial title
    Al-Jarida al-Rasmiya
    Date
    1990-06-20
    Number
    No. 24
    Serial title
    Traduction française dans Recueil des lois et de la législation financière de la Rép. Arabe Syrienne
    Date
    1990-10
    Page range
    pp. 1-36