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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)

Nom: Loi no. 9 du 24 mai 1990 sur le syndicat des pharmaciens.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-05-24
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-06-20, No. 24, pp. 143
Traduction française dans Recueil des lois et de la législation fiancière de la Rép. arabe syrienne., 1990-09, pp. 1-43
ISN: SYR-1990-L-20976
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20976&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-06-20, No. 24, pp. 143
Traduction française dans Recueil des lois et de la législation fiancière de la Rép. arabe syrienne., 1990-09, pp. 1-43
Résumé/Citation: Abroge notamment la loi no. 31 du 24 juillet 1974.
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