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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droit constitutionnel (7)

Nom: Décret no 1.036/PR/89 du 20 décembre 1989 portant promulgation de la Constitution.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1989-12-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1989-10, 62 p.
ISN: TCD-1989-C-20911
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20911&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1989-10, 62 p.
Résumé/Citation: L'article 51 proclame le droit au travail et à une juste rémunération et interdit les discriminations dans l'emploi en raison de l'origine, du sexe ou des opinions. Sont garanties les libertés d'opinion, d'expression, de conscience et de culte (art. 53); la liberté d'entreprise (art. 54); le droit de propriété (art. 58); les libertés d'association, de réunion, de presse et de publication (art. 65); le droit syndical (art. 66). Abroge l'Acte fondamental de la République du 18 octobre 1982.
Texte(s) abrogateur(s):

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