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Title_of_text

Arrêté du ministre de l'Intérieur no. 1890 de 1990 portant modification de l'article 11 du règlement interne des prisons.

Main Region

First Region

Egypt
Criminal and penal law
1990-04-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace l'article 11 du réglement interne des prisons établi en vertu de l'arrêté no. 79 de 1961 par un nouveau texte prévoyant que le prisonnier aura droit à un salaire d'un montant d'une livre égyptienne en contrepartie de son travail journalier et qu'il pourra bénéficier dans certains cas d'un salaire supérieur.

Serial region

    Serial title
    Al-Waquai Al-Misryia
    Date
    1990-05-05
    Number
    No. 102
    Page range
    p. 3