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EGY-1990-R-20567
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Title_of_text
Arrêté du ministre de l'Intérieur no. 1890 de 1990 portant modification de l'article 11 du règlement interne des prisons.
Main Region
First Region
Country(ies)
Egypt
Subjects (Classification)
Criminal and penal law
Adopted on (Date of text)
1990-04-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Remplace l'article 11 du réglement interne des prisons établi en vertu de l'arrêté no. 79 de 1961 par un nouveau texte prévoyant que le prisonnier aura droit à un salaire d'un montant d'une livre égyptienne en contrepartie de son travail journalier et qu'il pourra bénéficier dans certains cas d'un salaire supérieur.
Serial region
Serial title
Al-Waquai Al-Misryia
Date
1990-05-05
Number
No. 102
Page range
p. 3