L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Egypte (503) > Travailleurs migrants (33)

Nom: Arrêté no. 29 de 1990 du ministre des Assurances et des Affaires sociales concernant les périodes de prêts de service à l'étranger et de congés spéciaux pour travailler à l'étranger, effectuées dans des pays ayant conclu avec la République Arabe d'Egypte, une convention sur les assurances sociales prévoyant le transfert des cotisations.
Pays: Egypte
Sujet(s): Travailleurs migrants; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-24
Entry into force:
Publié le: Al-Waquai Al-Misryia, 1990-07-30, No. 169, p. 6-7
ISN: EGY-1990-R-20559
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20559&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Waquai Al-Misryia, 1990-07-30, No. 169, p. 6-7
Résumé/Citation: Cet arrêté fixe notamment les délais et les modalités d'acquittement des cotisations des travailleurs concernés.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer