Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
DZA-1989-L-20433
Breadcrumb
Title_of_text
Loi no 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1989-12-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Vise la relance de l'économie. A noter en particulier la liste des activités prioritaires (annexe 2) ouvertes à l'investissement privé qui comprend notamment la recherche et l'exportation dans les mines, l'énergie et les hydrocarbures, la production et la distribution d'électricité et le transport ferroviaire. Ces activités considérées comme stratégiques, étaient jusqu'à présent réservées aux entreprises publiques.
Electronic region
Electronic source title
JO du 3 janvier 1990
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/001/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-01-03
Number
no 1
Page range
pp. 36-40