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Décret no 90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Social security
1990-04-10
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique aux rénumérations versées à compter du 1er mars 1990.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-12
    Number
    no 87
    Page range
    p. 4477