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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 3 avril 1990 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L.5 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-04-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-04-25, no 97, p. 5019
ISN: FRA-1990-R-20382
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20382&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-04-25, no 97, p. 5019
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