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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (64)

Nom: Arrêté du ministre des Finances no. 4 de 1990 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté no. 3 de 1978 concernant les règles et conditions permettant le bénéfice de périodes de cotisations complémentaires.
Pays: Koweït
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-04-08
Entry into force:
Publié le: Al Koweit al yom, 1990-04-15, No. 1871, p. 13
ISN: KWT-1990-R-20377
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20377&p_lang=fr
Bibliographie: Al Koweit al yom, 1990-04-15, No. 1871, p. 13
Résumé/Citation: Modifie l'article 9bis de l'arrêté no. 3 susvisé et permet aux hauts fonctionnaires de l'Etat de bénéficier du complément de période nécessaire à l'obtention ou au relèvement du montant d'une pension de retraite.

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