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HUN-1989-R-20352
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Title_of_text
Décret ministériel no. 9 de 1989 relatif aux modalités de délivrance d'une autorisation de travail aux étrangers en Hongrie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Hungary
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1989-12-27
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les procédures à suivre et les droits et devoirs du ressortissant étranger preneur d'emploi en Hongrie. Ne sont pas soumis aux dites procédures administratives les employés des ambassades (diplomates), les étrangers travaillant dans l'éducation, la culture, les sciences, etc., ainsi que les étrangers dispensant une formation dans le cadre d'une coentreprise. Une autorisation de travail de durée illimitée est prévue pour les réfugiés.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1991-10-17 (HUN-1991-R-31330)
Ordonnance no 7/1991 du Ministre du travail sur l'autorisation de travail des étrangers en Hongrie.
Repealing text(s)
1991-10-17 (HUN-1991-R-31330)
Ordonnance no 7/1991 du Ministre du travail sur l'autorisation de travail des étrangers en Hongrie.
Serial region
Serial title
Magyar Közlöny
Date
1989-12-27
Number
No. 97
Page range
p. 1700-1701