Nom: |
Ordonnance no. 89/1990 du Conseil des ministres portant application de la loi no. II de 1975 sur la sécurité sociale. |
Pays: |
Hongrie |
Sujet(s): |
Sécurité et santé au travail; Sécurité sociale (Normes d'ensemble) |
Type de loi: |
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: |
1990-05-01 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Magyar Közlöny, 1990-05-01, No. 40, pp. 849-971
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ISN: |
HUN-1990-R-20300 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20300&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Magyar Közlöny, 1990-05-01, No. 40, pp. 849-971
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Résumé/Citation: |
Définit les catégories de travailleurs et de chômeurs ayant droit aux prestations sociales et les personnes à charge couvertes par l'assurance sociale. Règlemente l'allocation-maladie, l'allocation de maternité, les allocations familiales; les prestations de vieillesse et de survivants, l'allocation d'invalidité, l'indemnité d'accident du travail, les modalités de paiement des prestations, les cotisations, les régimes spéciaux. En annexe: liste des professions pénibles donnant droit à une retraite anticipée, liste des maladies professionnelles; indications concernant la rédaction et l'archivage des formules. |
Texte(s) de base: |
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Texte(s) modificateur(s): |
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