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  • COD-1990-C-20299

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Title_of_text

Constitution de la République du Zaïre telle que modifiée par la loi no 90-002 du 5 juillet 1990.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Constitutional law
1990-07-05
National
Constitution

Second Region

Plusieurs nouvelles dispositions, dont l'article 8 reconnaissant le pluralisme des partis politiques (dont le nombre est limité à trois), l'article 26 consacrant le pluralisme syndical, les articles 51 et 52 relatifs à l'état d'urgence, l'article 87 fixant le domaine de la loi. Nombreuses dispositions abrogées (consécutivement à l'abolition de l'institutionalisation du Mouvement populaire de la Révolution). Le texte de la Constitution est suivi de l'exposé des motifs de la loi no 90.002 du 5 juillet 1990. Disponible en anglais.

Amending Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Gitleman, R.M.
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    Dobbs Ferry, NY
    Country
    United States of America
    Date
    1991-01
    Page range
    64 p.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-07
    Number
    No. spécial
    Page range
    p. 1-59