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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Argentine, Italie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Loi no 442 portant ratification et mise en oeuvre du protocole entre la République italienne et la République argentine sur le traitement et le séjour des travailleurs, signé à Rome le 9 décembre 1987.
Pays: Argentine, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1990-12-30
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1990-01-22, núm. 17, págs. 127-135
ISN: INT-1990-IA-20246
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20246&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1990-01-22, núm. 17, págs. 127-135
Résumé/Citation: Les droits et garanties que reconnaît le protocole visent les salariés des entreprises de l'une des parties contractantes qui, aux fins de leur travail, résident temporairement sur le territoire de l'autre partie contractante.

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