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INT-1987-IA-20223
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Echange de lettres entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'Etat d'Israel sur le législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs transférés pour une durée déterminée d'une entreprise ayant son siège sur le territoire de l'un des deux Etats au territoire de l'autre Etat, signé à Jérusalem le 7 juin 1987.
Main Region
First Region
Country(ies)
Israel; Italy
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1987-06-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Texte ratifié par loi no. 309.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1989-09-04
Number
No. 206, supplément
Page range
p. 21-40