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Title_of_text

Décret no 260-90 du 28 février 1990 édictant le règlement sur le taux personnalisé.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social security (general standards)
1990-02-28
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les conditions d'assujettissement de l'employeur au taux personnalisé de cotisation prévu à l'article 454, $7, de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.Q.R., c. A-3.001) et la fixation de ce taux.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1990-03-21
    Number
    No. 12
    Page range
    p. 875-876