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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Décret exécutif no 90-155 du 26 mai 1990 portant abrogation du décret no 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-05-30, no 22, p. 642
ISN: DZA-1990-R-20127
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20127&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-05-30, no 22, p. 642
Résumé/Citation: Etablit également le remboursement des cotisations versées au titre du décret no 85-32 susvisé.

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