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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Travailleurs handicapés (36)

Nom: Décision tendant à accorder certains droits aux aveugles.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-25
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 1990-05-29, No. 78, p. 2-3
ISN: ROM-1990-R-20086
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20086&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 1990-05-29, No. 78, p. 2-3
Résumé/Citation: Attribution de certains droits (pension d'invalidité, soins gratuits, etc); par ailleurs les salariés aveugles peuvent être maintenus en activité pendant 3 ans au maximum, avec l'accord de l'unité de travail.

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