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Title_of_text

Loi no 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
1990-04-14
National
Law, Act

Second Region

Les investissements privés étrangers sont désormais autorisés dans toutes les activités économiques, sauf celles expressément réservées à l'Etat, et non plus limités à des participations minoritaires dans le cadre de coentreprises; ils bénéficieront, ainsi que leurs intérêts, d'une garantie de rapatriement; ils devront en retour être orientés vers des activités créatrices d'emploi et favoriser les transferts de technologies. Les banques étrangères pourront aussi ouvrir des succursales en Algérie. Les investissements privés algériens sont également encouragés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-05-18
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-18
    Number
    no 16
    Page range
    pp. 450-473