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DZA-1990-L-20084
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Title_of_text
Loi no 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1990-04-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Les investissements privés étrangers sont désormais autorisés dans toutes les activités économiques, sauf celles expressément réservées à l'Etat, et non plus limités à des participations minoritaires dans le cadre de coentreprises; ils bénéficieront, ainsi que leurs intérêts, d'une garantie de rapatriement; ils devront en retour être orientés vers des activités créatrices d'emploi et favoriser les transferts de technologies. Les banques étrangères pourront aussi ouvrir des succursales en Algérie. Les investissements privés algériens sont également encouragés.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-05-18
--
Electronic region
Electronic source title
JO du 18 avril 1990
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/016/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-04-18
Number
no 16
Page range
pp. 450-473