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Title_of_text

Loi no 108 du 11 mai 1990 régissant le licenciement individuel.

Main Region

First Region

Italy
Employment security, termination of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1990-05-11
Law, Act

Second Region

Modifie plusieurs dispositions de la loi no 604 de 1966 (SL 1966-It.1) et de la loi no 300 de 1970 (SL 1970-It.2). Les modifications principales concernent les notions d'"employeur" et de "travailleur" eu égard au régime du licenciement individuel, le calcul de l'indemnité de licenciement, le licenciement discriminatoire et le recours obligatoire à la conciliation et à l'arbitrage.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1990-05-11
    Number
    no 108
    Page range
    pp. 18-20